Conditions d'Utilisation du Site
L’utilisation du site www.bookArdeche.fr pour publier des offres détaillées d’Hébergements implique que vous soyez d'accord sur les modalités et les conditions suivantes :
PREAMBULE
Le site se compose de trois fonctions principales :
1) Présenter au public (via les moteurs de recherche et internet) une offre attractive grâce à l’architecture et au contenu du site d’une part et au travail de référencement permettant d’être en adéquation avec la demande des internautes recherchant des Chambres d'hôtes, hôtels, Gîtes ou tous autres hébergements de vacances d’autre part.
2) Héberger des offres de propriétaires en mettant à leur disposition un outil informatique de promotion et de gestion commerciale de leurs biens présentant les innovations les plus récentes dans ce domaine, et auquel ils ont accès grâce à leur code personnel et leur mot de passe.
3) Permettre aux bailleurs d’encaisser tout ou partie des sommes relatives à leurs hébergements lors de la réservation en ligne, via un système de paiement sécurisé acceptant les cartes bancaires et les virements Paypal.
4) L'utilisation du site par chaque propriétaire est subordonnée par le réglement d'un abonnement annuel de 60 Euros annuel.
1. DEFINITIONS
1.1 L’hébergement est le logement au sens général, et comprend l'accès, l’usage des locaux de service etc.
1.2 Les données du logement présenté concernent exclusivement le logement loué, y compris en cas de groupements, que ce soit les évaluations quantitatives et qualitatives, les clauses d'annulation et toutes estimations énumérées par vous et que vous vous proposez d'offrir au public via le site et pour le prix annoncé.
1.3 Le prix annoncé du logement est réellement le prix facturé. (Majoré des frais de réservation : 2.25 €)
1.4 L'invité veut dire une personne qui réserve le LOGEMENT via le site.
1.5 Le prix Net signifie le prix annoncé.
1.6 Le site signifie notre site Web, www.bookArdeche.fr conçu, construit, maintenu et animé par nous, qui offre au public le service de réservation de logements dans son ensemble.
2. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES PAR LES PARTIES
2.1 Vous représentez et garantissez que :
Vous êtes le propriétaire ou êtes légalement autorisé à agir au nom du propriétaire du logement.
Les données du logement et le logement sont conformes aux lois en vigueur, statuts , ordonnances, règlements applicables, etc..
2.2 Nous ne pouvons garantir l'accès continu, non interrompu, ou bloqué au site, car le fonctionnement du site peut être conditionné par de nombreux facteurs extérieurs au site donc hors de notre responsabilité.
3. SÉCURITÉ DU SITE
3.1 Nous vous fournirons un mot de passe pour accéder à votre espace de gestion.
3.2 Vous ne devez pas l’éditer et devez le garder confidentiel.
4. CONTENU DU SITE
4.1 Vous êtes seul responsable des données concernant le logement.
Vous vous engagez à maintenir des informations précises et à jour sur vos propriétés comprenant entre autres, les détails suivants :
4.1 Vous êtes seul responsable des données concernant le logement.
Vous vous engagez à maintenir des informations précises et à jour sur vos propriétés comprenant entre autres, les détails suivants :
-Prix total TTC (y compris les honoraires)
-Mise à jour des disponibilités
-Conditions contractuelles de location et d'annulation
-Équipements de l’établissement (arrêté n° 25-235 du 16 mai 1967)
-Toute information qui affecte ou affectera votre propriété de n'importe quelle manière matérielle qui pourrait être un dérangement des clients ou susceptible de tromper les clients. Comme (sans limitation) la fermeture des piscines, les restaurants ou d'autres équipements ouvert habituellement aux invités, et les travaux dans ou à proximité de votre propriété, de mauvaises conditions atmosphériques ou d'autres nuisances dont vous auriez connaissance.
4.2 Vous convenez que vous ne transmettrez pas via le site de matériel sans objet direct avec celui-ci et que vous n’avez pas de comportements qui pourrait encourager ou provoquer des activités criminelles (illégal, obscène, menaçant, abusif, diffamatoire, y compris les contenus réservés aux adultes), que vous respectez la propriété intellectuelle et évitez d’engager votre responsabilité civile.
4.3 Nous nous réservons le droit d’enlever, à notre seule discrétion , n'importe quelle injure ou matériel inadéquat du site sans communication préalable.
4.4 Nous pouvons faire des changements au site sans communication préalable.
4.5 En cas de changements modifiant cet accord, ils vous seront signalés sur le site et vous en serez avisé.
5. RÉSERVATIONS, ÉTATS DES PAIEMENTS.
5.1 Vous vous engagez à fournir le logement selon les informations que vous avez donné pour chaque hébergement et que nous avons relayé sur notre site .
5.2. Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur concernant l’accueil des personnes en meublés de tourisme tant du point de vue de l’établissement , de son exploitation ainsi que d’un point vue contractuel concernant vos clients.
5.3 Le paramétrage du site prévoit les points suivants:
4.3 Nous nous réservons le droit d’enlever, à notre seule discrétion , n'importe quelle injure ou matériel inadéquat du site sans communication préalable.
4.4 Nous pouvons faire des changements au site sans communication préalable.
4.5 En cas de changements modifiant cet accord, ils vous seront signalés sur le site et vous en serez avisé.
5. RÉSERVATIONS, ÉTATS DES PAIEMENTS.
5.1 Vous vous engagez à fournir le logement selon les informations que vous avez donné pour chaque hébergement et que nous avons relayé sur notre site .
5.2. Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur concernant l’accueil des personnes en meublés de tourisme tant du point de vue de l’établissement , de son exploitation ainsi que d’un point vue contractuel concernant vos clients.
5.3 Le paramétrage du site prévoit les points suivants:
-Le versement immédiat de 30% du montant total TTC de la location lors des réservations enregistrées au delà de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux, . Les 70% restants sont demandés automatiquement au locataire 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux.
-Toute réservation effectuée dans les 30 jours précédents la date d'entrée dans les lieux génère un appel de versement de 100% du montant total de la réservation.
5.4 Les conditions d'annulations sont propres à chaque propriétaires et devront être indiqués dans le champ prévu à cet effet.
5.5 Le paiement de la réservation effectué par le client est viré automatiquement sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal du propriétaire de l'hébergement. (Déduit des éventuels frais bancaires)
-Toute réservation effectuée dans les 30 jours précédents la date d'entrée dans les lieux génère un appel de versement de 100% du montant total de la réservation.
5.4 Les conditions d'annulations sont propres à chaque propriétaires et devront être indiqués dans le champ prévu à cet effet.
5.5 Le paiement de la réservation effectué par le client est viré automatiquement sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal du propriétaire de l'hébergement. (Déduit des éventuels frais bancaires)
6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Vous reconnaissez que nous possédons tous les droits, titres et intérêts du site, la technologie de recherche, et que son utilisation par vous ne vous donne aucun droit, titre ou intérêt concernant le site, et que vous êtes informé que tout les logiciels utilisés sur le site sont sujets à copyright.
7. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITE ET INDEMNITES PAR LES FOURNISSEURS
7. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITE ET INDEMNITES PAR LES FOURNISSEURS
Le site ne peut-être responsable à quelque titre que ce soit de votre propriété et des conséquences de son utilisation, de ce fait,
7.1 vous déclarez faire votre affaire de la conformité de votre établissement aux normes et autorisations en vigueur pour cet usage, et que vous avez pris toutes les mesures qui s’imposent en matière d’assurance pour que les invités soient garantis soit par vous, soit eux-mêmes, contre tous type de risques et leurs conséquences, auquels ils pourraient être exposés en séjournant dans vos locaux.
7.2 Vous convenez que l’utilisation de notre site ne présente pas un caractère exclusif et que nous agissons en complément d’autres moyens de promotion et de ce fait :
que toutes perte ou dommages survenant dans l’exploitation de votre bien, ainsi que les coûts éventuels qu’ils pourraient engendrer ne sont en aucun cas liés avec votre utilisation du site sauf si notre responsabilité était clairement établie et qu’elle soit provoquée intentionnellement par un acte, une négligence ou un défaut manifeste ayant provoqué ces dommages. Vous reconnaissez également être informé que la présence du site en ligne peut subir des coupures aléatoires qui ne sont en aucun cas de la responsabilité des gestionnaires du site et que les conséquences de ces perturbations ne peuvent leur être opposées.
que toutes perte ou dommages survenant dans l’exploitation de votre bien, ainsi que les coûts éventuels qu’ils pourraient engendrer ne sont en aucun cas liés avec votre utilisation du site sauf si notre responsabilité était clairement établie et qu’elle soit provoquée intentionnellement par un acte, une négligence ou un défaut manifeste ayant provoqué ces dommages. Vous reconnaissez également être informé que la présence du site en ligne peut subir des coupures aléatoires qui ne sont en aucun cas de la responsabilité des gestionnaires du site et que les conséquences de ces perturbations ne peuvent leur être opposées.
8. ANNULATION DE L'ABONNEMENT
8.1 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, soit par le bouton "Se Désabonner" situé dans la section abonnement, soit en contactant les responsables du site. L'argent déjà versé ne sera pas remboursé.
Toutes vos données relatives à la promotion de vos propriétés seront enlevées du site et votre mot de passe neutralisé.
9. REGLEMENT DES DIFFERENTS
9.1 Cet accord est régi par les lois Françaises et tout litige non résolu de façon amiable entre les parties sera porté devant le TGI du lieu ou se situe le siège de l’exploitant du site.
